Le diagnostic gaz Pyrénées Orientales 66 est obligatoire pour toute habitation avec une installation intérieure de gaz de plus de 15 ans.
Le diagnostic gaz Pyrénées Orientales 66 est réalisé en vue d'évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes.
Des mesures sont à réaliser avec un appareil spécifique.
En cas d'anomalies graves, des travaux peuvent être obligatoires avant remise en service de l'installation
Article L134-6 du CCH
Ordonnance du 8.6.05, loi 2006-872, décret 2006-1147,
Arrêté du 6 avril 2007, Norme XP-P 45500.
Validité du diagnostic gaz Pyrénées Orientales 66 = 3 ans.
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