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Diagnostic plomb Pyrénées Orientales

Diagnostic plomb 66

 

Le diagnostic plomb 66 Pyrénées Orientales est obligatoire pour tout immeuble d'habitation construit avant le 1er janvier 1949.

Le diagnostic plomb 66 Pyrénées Orientales est obligatoire pour les parties communes de tout immeuble collectif d'habitation construit avant le 1er janvier 1949.

Le diagnostic plomb 66 Pyrénées Orientales porte sur la concentration en plomb dans des revêtements et les facteurs de dégradation du bâti.

L'ingestion du plomb peut provoquer le saturnisme.
Des travaux peuvent être obligatoires.

Articles L1334-1 à 12 et R1334-1 à 13 du CSP

Validité du diagnostic plomb 66 Pyrénées Orientales = 1 an pour la transaction et 6 ans pour la location

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